Le service Mon inventaire patrimonial répond-il aux exigences réglementaires relatives aux coffres forts numériques ?

Oui, Mon inventaire patrimonial est un service de coffre-fort numérique au sens de l’article L. 103 du code des postes et des communications électroniques.

Mon inventaire patrimonial respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection … Plus

Où sont hébergés les données et documents stockés dans Mon inventaire patrimonial ?

Mon inventaire patrimonial utilise les prestataires d’hébergement français suivants : OVH et Scaleway.
OVH et Scaleway bénéficient d’un niveau de certification correspondant aux plus hauts standards du marché.

Les utilisateurs sont couverts par le droit français quant à la protection … Plus

Comment Mon inventaire patrimonial garantit la confidentialité des données et documents ?

Mon inventaire patrimonial utilise des dispositifs de sécurité administratifs, physiques et techniques afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données et documents qui sont conservés.

Mon Inventaire Patrimonial est un des rares services qui chiffre vos données directement sur … Plus