Oui, Mon inventaire patrimonial est un service de coffre-fort numérique au sens de l’article L. 103 du code des postes et des communications électroniques.
Mon inventaire patrimonial respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Liberté »).